Politique de confidentialité - App
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE L’APPLICATION


La présente Politique de Confidentialité constitue une partie intégrante du Règlement de l’Application Whisbear du 24.04.2018 (Règlement). Les définitions des concepts utilisés dans la présente Politique de Confidentialité figurent dans le Règlement. Les dispositions du Règlement s’appliquent respectivement.

1. DONNÉES TRAITÉES PAR WHISBEAR

1.1. Les données personnelles transmises par les Utilisateurs sont traitées par Whisbear (c’est-à-dire Whisbear société à responsabilité limitée sise à Varsovie, ul. Zielona 32, inscrite au registre des entreprises tenu par le Tribunal de District de la Ville Capitale de Varsovie à Varsovie, XIIe Chambre Économique du Registre Judiciaire National au numéro KRS 0000555169, possédant le numéro d’identification fiscal [NIP] 7010481536 et statistique [REGON] 36137404, dont le capital social est de 6.000,00 zlotys), qui est l’administrateur des données personnelles.Le contact avec l’administrateur peut se faire en particulier par e-mail par l’intermédiaire de l’adresse app.fr@whisbear.com
1.2. Le champ des données personnelles traitées est défini par le champ des données complétées par les Utilisateurs, puis envoyées a Whisbear au moyen du formulaire de données prévu à cet effet. Le traitement des données personnelles des Utilisateurs peut concerner l’adresse de courrier électronique, le prénom, le nom, le sexe, la date de naissance, les caractéristiques physiologiques et l’état de santé.
1.3. L’Application conserve également les informations obtenues au cours de l’utilisation des Services par l’Utilisateur. Il s’agit des informations issues de l’appareil (par exemple, la durée moyenne du Bruit Apaisant du Paresseux E-zzy, la durée sans Bruit Apaisant au cours du fonctionnement de l’écoute CrySensor, le nombre de mises en marche du Paresseux E-zzy, comme également le mot de passe du Paresseux E-zzy, conservés dans le but d’empêcher la connexion au jouet par le biais d’un autre appareil mobile) ainsi que les informations relatives à la localisation (l’Application peut collecter et traiter des informations relatives au lieu effectif de séjour du l’Utilisateur). Ces informations sont collectées à des fins statistiques, pour la prestation de services de Statistiques ou dans le but de protéger les Services contre leur utilisation par des personnes non autorisée. Le cumul de ces informations n’identifie par l’Utilisateur.
1.4. L’Application peut conserver des requêtes http, ce qui veut dire que dans les journaux d’événements du serveur certaines informations peuvent être enregistrées, comme l’adresse IP à partir de laquelle la requête a été transmise, le nom de la station de l’Utilisateur – indentification effectuée par protocole http, à condition que cela soit possible, la date et le temps systémique de l’enregistrement et de l’afflux de la requête, les informations relatives aux erreurs qui ont eu lieu au cours des transactions http. Les journaux d’événements peuvent être collectés comme supports pour l’administrateur légitime de l’Application. Seules les personnes habilitées à l’administration du système informatique sont habilitées à avoir accès aux informations. Les fichiers avec les journaux d’événements peuvent être analysés dans le but de générer des statistiques du mouvement dans l’Application i des erreurs qui ont eu lieu. Le cumul de ces informations n’identifie pas l’Utilisateur.
1.5. Whisbear n’effectue pas de transfert des données personnelles à destination de pays situés en dehors de l’Union Européenne / effectue des transferts de données personnelles à destination de pays situés en dehors de l’Union Européenne, conformément aux exigences des actes juridiques applicables.

2. OBJECTIF ET BASE LÉGALE DE TRAITEMENT DES DONNÉES

2.1. Les données personnelles des Utilisateurs seront traitées afin d’atteindre les objectifs suivants : (a) la réalisation des dispositions légales, (b) l’exécution des Contrats, la prestation de services par voie électronique, en particulier la tenue du Compte et les autres actes mentionnés dans le Règlement, (c) les actions de promotion ou de marketing Whisbear. Les informations et les données personnelles fournies par l’Utilisateur servent en particulier à adapter le contenu de l’Application et à adapter les services à l’Utilisateur, par exemple dans le but d’afficher les informations qui dépendent de la date de naissance ou l’affichage de notifications personnalisées.
2.2. Les données personnelles des Utilisateurs seront traitées pendant une période de 5 ans et elles seront supprimées à l’expiration de cette période, à moins que leur traitement ne soit indispensable sur la base d’un autre motif légal.
2.3. La fourniture des données personnelles est un acte délibéré, mais l’absence d’autorisation pour le traitement des données personnelles identifiées comme obligatoires, rend impossible la réalisation des services fournis par voie électronique dans le cadre de l’Application et l’exécution des Contrats.
2.4. La base légale de traitement des données personnelles, dans le cas mentionné au paragraphe 2.1., lettre (a) est l’habilitation légale à effectuer le traitement de données indispensables dans le but de se conformer à la législation, par contre, dans le cas mentionné au paragraphe 2.1., lettre (b) cette base légale est l’habilitation légale à effectuer le traitement obligatoire des données pour l’exécution des contrats lorsque la personne qui est concernée par ces données est une partie de ce contrat ou lorsque cela est indispensable pour prendre des mesures avant la conclusion du contrat à la demande de la personne concernée par les données, par contre, dans le cas du paragraphe 2.1. lettre (c) la base légale est l’autorisation exprimée délibérément par l’Utilisateur.

3. DESTINATAIRE DES DONNÉES PERSONNELLES

3.1. Les données personnelles des Utilisateurs sont confiées pour traitement à des entités qui rendent possible la prestation des Services pour les besoins des Utilisateurs. Les destinataires des données personnelles sont : l’entreprise de comptabilité de Whisbear, l’entreprise qui fournit des services d’hébergement, l’entreprise qui fournit des services de maintenance et de développement de l’Application.
3.2. Les données personnelles collectées par Whisbear peuvent également être mises à disposition : des organes publics compétents, à leur demande, sur la base des dispositions légales correspondantes ou à la disposition d’autres personnes ou entités – dans les cas prévus par les dispositions légales.
3.3. Whisbear a recours aux services d’entités qui effectuent le traitement des paiements qui sont des parties tierces. Lorsque l’Utilisateur effectue des paiements, il transmet des informations définies (y compris des informations permettant son identification) aux entités qui traitent les paiements, il s’agit en l’occurrence du prénom, du nom, de l’adresse et des données de la carte de crédit. Le transfert de ces données a lieu uniquement dans le but de permettre la réalisation des transactions de paiement.
3.4. Chaque entité à laquelle Whisbear confie les données personnelles des Utilisateurs pour traitement sur la base d’un contrat de délégation de traitement des données personnelles (ci-après Contrat de délégation) garantit un niveau approprié de sécurité et de confidentialité du traitement des données personnelles. Depuis le 25 mai 2018, Whisbear, dans le cadre du Contrat de délégation, confiera le traitement des données personnelles des Utilisateurs à des entités qui respectent les règles d’entreprise en vigueur. L’entité qui effectue le traitement des données personnelles des Utilisateurs sur la base du contrat de délégation effectuera le traitement des données personnelles des Utilisateurs à compter de l’entrée en vigueur du règlement RGPD par l’intermédiaire d’une autre entité uniquement sur la base d’une autorisation préalable écrite de Whisbear.
3.5. La mise à disposition de données personnelles à des entités non autorisées selon la présente Politique de Confidentialité ne peut avoir lieu qu’avec l’accord préalable écrit de l’Utilisateur concerné par ces données.
3.6. L’application permet de mettre à disposition des informations et des données à d’autres Utilisateurs, à la demande de l’Utilisateur qui est le propriétaire des données. Whisbear n’intervient pas ni ne contrôle cette mise à disposition de données.

4. DROITS DES ENTITÉS DES DONNÉES PERSONNELLES

4.1. L’Utilisateur a le droit de contrôler le traitement des données qui le concernent, il a notamment le droit : d’avoir accès à ses données personnelles, de les compléter et corriger les données en notifiant cette demande à Whisbear, en exigeant une la suspension provisoire permanente de leur traitement ou en exigeant leur suppression si elles sont incomplètes, inactuelles, fausse ou si elles ont été collectées en violation de la loi ou si elles sont superflues pour la réalisation du but pour lequel elles ont été collectées, de s’opposer au traitement de leurs données personnelles – dans les cas prévus par les dispositions légales – d’exiger leur suppression lorsqu’elles seront superflues pour la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées.
4.2. Au jour de l’entrée en vigueur du Règlement RGPD, c’est-à-dire à compter du 25 mai 2018, les Utilisateurs recouvrent le droit de : supprimer des données personnelles collectées relatives à eux aussi bien sur le système qui appartient à Whisbear que sur les bases de données des entités avec lesquelles Whisbear collabore, limiter le traitement des données, de transmettre les données personnelles collectées par Whisbear relatives à l’Utilisateur, y compris leur obtention sous une forme structurée, déposer une plainte auprès de l’organe de supervision dans le cas où l’Utilisateur considère que ses données sont traitées d’une manière non conforme à la législation ainsi que demander l’introduction de mesures de protection juridique devant le tribunal contre l’organe de supervision et contre l’entité qui commet les violations.
4.3. Dans le cas où Whisbear reçoit une information notifiant une utilisation par l’Utilisateur d’un service fourni par voie électronique non conforme au Règlement ou aux dispositions légales en vigueur (utilisation non autorisée), Whisbear peut traiter les données personnelles de l’Utilisateur de manière à établir la responsabilité de l’Utilisateur.

5. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES DE MOINS DE 13 ANS.

5.1. Whisbear traite les données personnelles des personnes de moins de 13 ans. Ces données sont fournies à l’Application par le tuteur légal de cette personne qui gère exclusivement et intégralement ces données.

6. SÉCURITÉ DES INFORMATIONS

6.1. Le 25 mai 2018, Madame Zuzanna Sielicka a été nommée au poste d’inspecteur de protection des données personnelles. Il est possible de contacter l’inspecteur de protection des données à l’adresse e-mail suivante app.whisbear@whisbear.com.
6.2. Whisbear utilise des moyens techniques et organisationnels qui garantissent une protection des données personnelles traitées appropriées aux menaces et aux catégories de données couvertes par la protection, en particulier il sécurise du point de vue technique et organisationnel les données contre la divulgation à des personnes non autorisées, contre leur collecte par une personne non autorisée, leur traitement en violation de la loi ainsi que leur modification, leur perte, leur endommagement ou leur destruction, notamment en appliquant les certificats SSL (Secure Socket Layer). Le recueil des données personnelles des Utilisateurs collectées est conservé sur un serveur sécurisé et les données sont également protégées par les procédures internes Whisbear dans le domaine du traitement des données personnelles et de la politique de sécurité des informations. À compter du 25 mai 2018, Whisbear utilisera tous les moyens techniques nécessaires définis aux articles 25,30, 32-34, 35 -39 du règlement RGPD qui permettent de renforcer la protection et la sécurité du traitement des données personnelles des Utilisateurs.
6.3. Pour se connecter au Compte, il est nécessaire d’indiquer le login et le mot de passe. Pour garantir un niveau de sécurité approprié, le mot de passe d’accès au Compte n’existe dans l’Application que sous une forme codée. Par ailleurs, l’inscription et la connexion au compte s’effectuent par le biais d’un liaison http sécurisée. La communication entre l’appareil de l’Utilisateur et les serveurs est codée au moyen d’un protocole SSL.
6.4. Whisbear rappelle également que l’utilisation du réseau Internet et des services fournis par voie électronique, notamment l’utilisation de réseaux Wi-Fi publics peut impliquer l’existence de menaces téléinformatiques particulières, comme par exemple : la présence et l’agissement de vers informatiques (worm), de programmes de type spyware ou malware, notamment les virus informatiques, comme également l’éventualité d’être exposé à des tentatives de craquage ou d’hameçonnage ou autres. Afin d’obtenir des informations détaillées et professionnelles relatives au maintien de la sécurité sur le réseau Internet, Whisbear recommande de les obtenir de la part d’entités spécialisées dans ce type de services informatiques.

7. CHAMP D’APPLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONDIDENTIALITÉ

7.1. La présente Politique de Confidentialité n’est pas appliquée pour les services pour lesquels d’autres politiques de confidentialité – qui ne figurent pas dans la présente Politique de Confidentialité – sont en vigueur. En particulier, les services de paiement font l’objet d’une autre Politique de Confidentialité.

8. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


8.1. La modification de la présente Politique de Confidentialité s’effectue conformément à la modification du Règlement, sous réserve du fait que, quel que soit le statut de l’Utilisateur (Consommateur ou non), ce dernier doit valider l’acceptation des nouvelles dispositions de la Politique de Confidentialité ou refuser de les valider et résilier le contrat avec effet immédiat. Si l’Utilisateur ne valide pas l’acceptation des nouvelles dispositions de la Politique de Confidentialité dans les délais prévus, Whisbear peut bloquer son Compte.
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Pour plus de détails consulter le Règlement.  Cordialement ! Whisbear - l'Ourson apaisant ! 

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